Conditions Générales

Conditions générales – Voiture avec chauffeur. VTC ONE est le nom du service VTC proposé par la Vuillemin Creative Company, dont le siège se trouve à la rue Daniel-JeanRichard 28, 2300 La Chaux-de-Fonds. Tout engagement pris par VTC ONE est intrinsèquement lié à la Vuillemin Creative Company.

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de VTC ONE entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.

Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet, par téléphone au +41 77 286 83 13 ou directement par email à l’adresse vtcone2300@gmail.com.

Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 30 minutes avant le début de ladite prestation.

Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée par écrit.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.

Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Le choix de l'itinéraire revient au chauffeur, il privilégira généralement l'itinéraire le plus rapide.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai VTC ONE considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lors d'une prestation au forfait, le chauffeur décide des horaires afin d'organiser un retrour en temps et en heure dans le temps imparti par le forfait. En cas de non respect des horaires établis par le chauffeur, dès 15 min de retard, ce dernier pourra décider soit de rentrer soit d'attendre le client en facturant CHF 1.20/min de retard depuis l'heure de RDV fixée. Le client ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable des aléas de la route (bouchons, circulation dense) c'est au chauffeur d'organiser la  prestationafin que le temps de forfait soit respecté.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement VTC ONE pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur ou à l'extérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont admis dans les véhicules que dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

VTC ONE n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et/ou des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels au bénéfice d'un permis de transport professionnel de personnes (code 121), leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

VTC ONE se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute prestation, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients, même alcoolisés doivent se comporter avec respect. Si un client de montre agressif ou insultant envers le chauffeur, ce dernier est autorisé à lui refuser le droit de prendre place à bord du véhicule. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client, sans possibilité de remboursement.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre devra être acceptée par VTC ONE et son chauffeur. La modification de la prestation engendrera des suppléments qui seront facturés.

La prestation fournie par la société VTC ONE consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

le véhicule mis à disposition du client ;

la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation,

le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

les droits d’entrée dans les lieux publics.

le coût des péages;

les éventuels frais de repas / couchage du chauffeur pour les trajets de longue durée.

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis sur devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. VTC ONE confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Francs Suisses (CHF).

Le taux de TVA applicable pour les prestations facturées est de 8.1%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées.

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé CHF 3,20 TTC/km + majoration de 30% le soir, les weekends et jours fériés.

Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée CHF 51/heure + majoration de 30% le soir, les weekends et jours fériés.

Pour les déplacements longs ou prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :

repas = CHF 30.- TTC

nuit d’hôtel + petit-déjeuner = sur devis

Nos tarifs incluent :

la TVA

le véhicule mis à disposition du client ;

la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

Nos tarifs n’incluent pas :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

les droits d’entrée dans les lieux publics ;

les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement long ou sur plusieurs jours.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, par payement électronique ou sur facture, en Francs Suisses, à la réservation.

Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30%du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

VTC ONE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

VTC ONE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

VTC ONE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), VTC ONE s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de VTC ONE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la législation suisse.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

VTC ONE s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

VTC ONE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet. A ce titre, VTC ONE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.

Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de VTC ONE.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal cantonal Neuchâtelois.